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Conditions d'utilisation
DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003 : Nous vous informons qu'aux termes de l'art. 13 de la loi n° 196/2003, vos données personnelles seront utilisées par nous pour la gestion correcte des obligations civiles et fiscales obligatoires.
Dispositions générales
Ces conditions sont valables exclusivement entre la société Enosystem S.r.l. Via San Tarcisio 5/E, 03036 00178 Rome (RM), P.I. 01552601005 et toute personne qui effectue des achats en ligne sur le site www.enologys.com. Ces conditions peuvent être sujettes à modification, la date de mise en ligne équivaut à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site www.enologys.com, conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, Code de la consommation, section II du chapitre I du titre III de la troisième partie, auquel il est fait référence conformément à l'article 60 du Code de la consommation.
ARTICLE 1 - Objet du contrat
Avec les présentes conditions générales de vente, Enosystem S.r.l. vend et l'acheteur achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.enologys.com. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, au moyen de l'accès de l'acheteur à l'adresse www.enologys.com et de la passation d'un ordre d'achat selon la procédure prévue par le site lui-même.
ARTICLE 2 - Conclusion et efficacité du contrat
1. La vente est considérée comme conclue lorsque Enosystem S.r.l. envoie à l'acheteur un e-mail de confirmation de la commande. Le courrier électronique contient les coordonnées de l'acheteur et de la commande, le prix du bien acheté, les frais de transport et l'adresse de livraison à laquelle le bien sera envoyé. L'acheteur s'engage à vérifier l'exactitude des données qui y sont contenues et à signaler rapidement toute correction.
2. Enosystem S.r.l. s'engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Néanmoins, il peut y avoir quelques erreurs, inexactitudes ou petites différences entre les informations affichées sur le site et le produit réel. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.enologys.com ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives.
3. Enosystem S.r.l. s'engage à livrer la marchandise dans les délais suivants ; Sauf aléas (grèves, événements climatiques exceptionnels, indisponibilité temporaire de la marchandise) le délai de livraison estimé est de 30 à 40 jours ouvrables.
Pour les équipements assemblés et personnalisés au moment de la commande (pour des raisons de qualité) tels que : machines à capsuler, machines semi-automatiques de remplissage et d'étiquetage, doseurs volumétriques, bouilloires, refroidisseurs, pompes, presses pneumatiques, systèmes thermiques, machines pour traitements spéciaux tels que l'ozone, l'azote, l'osmose inverse, les désioniseurs, les saturateurs, les délais de livraison peuvent atteindre 60-90 jours. Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter avant de passer votre commande pour obtenir un délai précis (commercial@enologys.com).
Pour les envois de matériel particulièrement lourd et/ou volumineux, les délais de livraison peuvent être plus longs et varient en fonction du lieu d'arrivée spécifique.
Il est également possible de retirer la marchandise dans l'un de nos établissements italiens ou dans l'un des bureaux du transporteur le plus proche de la destination, il suffit de l'indiquer dans les notes de commande en écrivant "arrêt dépôt" suivi du lieu du bureau du transporteur.
ARTICLE 3 - Disponibilité des produits
1 La disponibilité des produits s'entend de celle qui est présente au moment où l'acheteur consulte les fiches produits ; elle doit toutefois être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d'autres avant la confirmation de la commande.
2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande par Enosystem S.r.l., des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent se produire. Dans cette éventualité, l'acheteur sera rapidement informé et pourra décider d'accepter la livraison des seuls produits disponibles ou de demander l'annulation de la commande en envoyant un e-mail à : commercial@enologys.com.
ARTICLE 4 - Modalités de paiement
1. Tous les paiements de l'acheteur peuvent être effectués sur le site www.enologys.com au moyen de cartes de crédit, de PayPal et de virements bancaires. Pour les paiements effectués par carte de crédit ou PayPal, si l'indisponibilité d'un produit est détectée après l'enregistrement de la commande et la réservation du montant sur la carte, Enosystem S.r.l. effectuera les démarches nécessaires auprès de l'opérateur de paiement pour annuler la transaction relative à la marchandise indisponible. Le débit effectif du montant de la commande n'aura lieu que lorsque la commande sera complète et prête à être expédiée.
2. Les communications relatives au paiement et aux données communiquées par l'acheteur au moment où il est effectué auront lieu sur des lignes spécialement protégées et avec toutes les garanties assurées par l'utilisation des protocoles de sécurité fournis par les circuits de paiement.
ARTICLE 5 - Prix
1. Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site www.enologys.com sont exprimés en euros et incluent la TVA.
2. Les éventuels frais d'expédition sont calculés à la fin du processus d'achat avant le paiement.
3. L'acheteur accepte le droit de Enosystem S.r.l. de modifier ses prix à tout moment, mais la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés dans le courrier électronique envoyé par Enosystem S.r.l. comme confirmation de l'acquisition de la commande.
4. Les frais de transport ne comprennent pas les éventuels frais de dédouanement, qui sont à la charge du destinataire et qui seront traités dans le pays de destination par le transporteur désigné.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur a le droit de renoncer à l'achat sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 10 jours prévu par la loi, à compter de la date de livraison des produits.
2. Si l'acheteur décide d'exercer ce droit, il doit procéder à la création d'une procédure de retour informatisée en envoyant un e-mail à : commercial@enologys.com. La marchandise doit être retournée à Enosystem S.r.l., Via San Tarcisio 5/E 00178 Rome (RM) - Italie. Conformément à la loi, les frais d'expédition relatifs à la restitution de la marchandise sont à la charge de l'acheteur. La marchandise doit être retournée non endommagée, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties (y compris l'emballage et la documentation éventuelle et les équipements accessoires : manuels, câbles, etc. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, Enosystem S.r.l. remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours. Sont à la charge de l'acheteur : la restitution de la marchandise et les frais de virement bancaire.
3. En cas de réception de produits non conformes aux commandes ou défectueux, le client devra le notifier, comme prévu à l'article 132 du Code de la consommation, par e-mail à : commercial@enologys.com dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut de conformité. Par la suite, le client devra procéder au retour du produit en précisant s'il souhaite le remplacement ou le remboursement. Enosystem S.r.l. contactera le transporteur qui, sous réserve de disponibilité, viendra chercher la marchandise. Enosystem s.r.l. se réserve le droit de vérifier la non-conformité contestée et, en cas de confirmation, prévoira l'envoi de la marchandise de remplacement ou le remboursement avec re-crédit sur la carte utilisée par le client pour l'achat.
ARTICLE 7 - Garantie des produits
Tous les produits présentés sur le site www.enologys.com bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur les fiches produits des articles et en tout état de cause de la garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément à la législation en vigueur. Pour bénéficier de la garantie, l'acheteur doit conserver la facture.
ARTICLE 8 - Modalités de livraison
1. Enosystem S.r.l. accepte les commandes provenant du monde entier. Les produits seront livrés par courrier express à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
2. Pour chaque commande passée sur www.enologys.com, Enosystem S.r.l. émettra une facture pour le matériel expédié. La facture est établie sur la base des informations fournies par l'acheteur au cours du processus d'achat. Après l'émission de la facture, il ne sera pas possible d'apporter des modifications aux données indiquées sur la facture.
ARTICLE 9 - Responsabilité
1. Enosystem S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à des cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même si elles dépendent de dysfonctionnements et de pannes d'Internet.
2. La disponibilité de chaque article n'est qu'une indication, elle n'est pas contractuelle et aucune responsabilité ne peut être imputée au vendeur en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.
ARTICLE 10 - Accès au site
L'acheteur dispose d'un droit d'accès au site pour consulter et effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, et la technologie associée utilisée restent la propriété de Enosystem S.r.l. et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.